Actualités du Cabinet
Historique
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CHAMBRE CRIMINELLE - COUR DE CASSATION - APPEL CANTONNE D'UN ACCUSE
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetLe 6 décembre 2023, sur pourvoi du Cabinet DANJOU & Associés, et avec le concours du Cabinet aux conseils LYON-CAEN - THIRIEZ, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé une ordonnance du premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui déclarait irrecevable l'appel d'un accu...Source : www.legifrance.gouv.fr
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CHAMBRE CRIMINELLE - COUR DE CASSATION - TEMOIN ASSISTE D'UN AVOCAT ET VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetLe 4 octobre 2023, sur pourvoi du Cabinet DANJOU & Associés, et avec le concours du Cabinet aux conseils WAQUET - FARGE - HAZAN, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar qui refusait d'annuler une confrontation au c...Source : www.courdecassation.fr
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - SPORT A RISQUE
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetLe 22 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Marseille a suivi les demandes du Cabinet Danjou & Associés, à savoir la non application d'une clause limitative de garantie du contrat d’assurance à une victime d’un accident lors de la pratique d’un sport considéré comme dangereux, et la condamnation de...
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - NULLITE ET REMISE EN LIBERTE
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetLe 5 juillet 2023, le Cabinet DANJOU & Associés a obtenu l'annulation d'un jugement du Tribunal correctionnel de Marseille ayant maintenu en détention provisoire ses clients et par voie de conséquence, leur remise immédiate en liberté. Le Cabinet était intervenu dans la défense deux prévenus...
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TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX-EN-PROVENCE - RODEO URBAIN
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Le 22 juin 2023, dans une affaire dite de "rodéo urbain", le Tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a accueilli favorablement les demandes du Cabinet DANJOU & Associés, à savoir la restitution du véhicule de son client ayant servi au "rodéo urbain" ainsi que l'exclusion de la condamnation au Bu... -
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - VIOLENCES VOLONTAIRES AVEC ARME
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Le 24 mai 2023, le Cabinet DANJOU & Associés a obtenu la relaxe de son client devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, poursuivi pour des faits qualifiés de violences volontaires avec arme. Il était reproché au prévenu d'avoir tiré en l'air un coup de...