Diaporama

Dommage
corporel

Accident de la circulation,
Agression, Faute médicale...

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Agression, Faute médicale...

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Le droit du dommage corporel est une branche spécifique du droit de la responsabilité. Il s’agit d’apprécier la situation de l’individu ayant subi une atteinte de son intégrité physique, la victime.

Je suis victime d’un accident de la circulation, quels sont les premiers réflexes ?

En fonction de la gravité des blessures, soit vous rendre directement aux urgences, soit consulter votre médecin traitant dans les huit jours à compter de l’accident. 

Faire noter sur votre dossier médical, l’ensemble des blessures et douleurs. 

Conserver l’ensemble de vos documents médicaux. 

Déclarer à votre assureur l’accident et par la suite, laisser à votre avocat le soin de se charger de la suite des démarches.
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L’assureur me propose une expertise médicale, que faire ?

Il est fondamental de se faire accompagner par un médecin et/ou votre avocat à cette expertise, qui seront à même de défendre techniquement votre dossier médical.

En effet, il s’agit d’un examen technique mené par un médecin expert qui va déterminer les souffrances causées par l’accident ou l’agression.
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L’auteur de l’accident a pris la fuite, que faire ?

Prendre les coordonnées des éventuels témoins dont les déclarations pourront être fondamentales dans la poursuite du dossier. 

Consulter votre avocat quant aux circonstances de l’accident et se rendre au commissariat afin de porter plainte pour délit de fuite.
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L’auteur de l’accident n’est pas assuré, que faire ?

La démarche reste la même concernant le dossier médical et la plainte pénale.

L’indemnisation sera supportée par le fonds de garantie des assurances obligatoires qui se substituera à l’assureur défaillant.
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Je suis victime d’une agression et mon agresseur n’est pas identifiable, serais-je indemnisé ?

Faire constater l’ensemble des blessures par un médecin et porter plainte.

Consulter votre avocat pour saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales et pour qu’il vous représente lors d’une éventuelle audience pénale si l’enquête a permis d’identifier l’agresseur.
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Je pense être victime d’une faute médicale, que faire ?

Apporter à votre avocat l’ensemble de votre dossier médical pour une analyse complète.

La responsabilité du médecin sera mise en cause dès lors qu’il est démontré qu’il a agi de manière non conforme aux données de la science médicale au moment de la réalisation de l’acte. 

Votre avocat sollicitera la mise en place d’une expertise médicale afin de déterminer l’ensemble des fautes et préjudices.
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J’ai été hospitalisé et j’ai contracté une infection nosocomiale, que faire ?

Apporter à votre avocat l’ensemble de votre dossier médical pour une analyse complète.

La responsabilité du médecin ou de l’hôpital pourra être recherchée sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute. 

Votre avocat sollicitera la mise en place d’une expertise médicale afin de déterminer le responsable de l’infection ainsi que les préjudices subis.
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Je suis victime d’un accident sur mon lieu de travail, que faire ?

La complexité de la mise en œuvre de l’indemnisation tant du côté de la CPAM que de l’employeur et des compagnies d’assurance, nécessite qu’un avocat soit consulté.

En cas d’échec d’une conciliation avec votre employeur, la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire sera nécessaire.
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