Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le :
06/10/2023
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Source : entreprendre.service-public.frUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023... Lire la suite
Historique
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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023...Source : entreprendre.service-public.fr
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CHAMBRE CRIMINELLE - COUR DE CASSATION - TEMOIN ASSISTE D'UN AVOCAT ET VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetLe 4 octobre 2023, sur pourvoi du Cabinet DANJOU & Associés, et avec le concours du Cabinet aux conseils WAQUET - FARGE - HAZAN, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar qui refusait d'annuler une confrontation au c...Source : www.courdecassation.fr
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Précisions sur l’indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits présentant le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent d’es atteintes à la personne par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)......Source : www.lemag-juridique.com
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - SalariésDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une journée de test, dont elle avait sollicité le report à une date ultérieure...Source : www.lemag-juridique.com
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves et coûteuses pour les employeurs, les employés et la société en général...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, une justiciable a assigne en responsabilité et indemnisation le laboratoire fabricant qui lui oppose la prescr...Source : www.actu-juridique.fr